Politique de confidentialité
1. Protection des données à caractère personnel conformément à la LOPDDD
Gestio I explotacio Pins SL, ci-après LA SOCIÉTÉ, en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, informe que les données personnelles recueillies au moyen des formulaires du site web : hostalaltoaragon. ci-après SITE WEB, sont intégrées aux fichiers automatisés spécifiques des utilisateurs des services de LA SOCIÉTÉ.
La collecte et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour finalité le maintien de la relation commerciale ainsi que la réalisation de tâches d’information, de formation, de conseil et d’autres activités propres à LA SOCIÉTÉ
Ces données ne seront cédées qu’aux entités nécessaires dans le seul but de remplir la finalité précédemment exposée.
LA SOCIÉTÉ adopte les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.
L’utilisateur pourra à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement reconnus par ledit Règlement (UE). L’exercice de ces droits peut être réalisé par l’utilisateur lui-même par e-mail à : info@hostalaltoaragon.es.
L’utilisateur déclare que toutes les données qu’il fournit sont exactes et correctes, et s’engage à les maintenir à jour en communiquant toute modification à LA SOCIÉTÉ par courrier électronique : info@hostalaltoaragon.es
2. Finalité du traitement des données personnelles :
Dans quelle finalité traiterons-nous vos données personnelles ?
Chez LA SOCIÉTÉ, nous traiterons vos données personnelles recueillies via le Site Web aux fins suivantes :
En cas de souscription aux biens et services proposés via le SITE WEB, afin de maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la prestation et l’amélioration du service.
Envoi des informations demandées au moyen des formulaires disponibles sur le SITE WEB
Envoyer des bulletins d’information (newsletters), ainsi que des communications commerciales relatives à des promotions et/ou à de la publicité du SITE WEB et du secteur.
Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée précédemment.
Les champs de ces formulaires sont obligatoires ; il est donc impossible de réaliser les finalités indiquées si ces données ne sont pas fournies.
3. Pendant combien de temps les données personnelles recueillies sont-elles conservées ?
Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou tant que vous n’en demanderez pas la suppression, ainsi que pendant le délai au cours duquel des responsabilités légales pourraient découler des services fournis.
4. Base légale :
Le traitement de vos données est effectué sur les bases juridiques suivantes qui le légitiment :
La demande d’information et/ou la souscription aux services, dont les conditions générales seront mises à votre disposition dans tous les cas avant toute éventuelle contractualisation.
Le consentement libre, spécifique, éclairé et non équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition la présente politique de confidentialité, que vous pouvez accepter, après l’avoir lue et si vous êtes d’accord, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, telle que le cochage d’une case prévue à cet effet.
Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous le faites de manière erronée ou incomplète, nous ne pourrons pas traiter votre demande, ce qui rendra impossible la fourniture des informations demandées ou la souscription aux services.
5. Destinataires :
Les données ne seront communiquées à aucun tiers extérieur à LA SOCIÉTÉ, sauf obligation légale.
6. Données collectées par les utilisateurs des services
Dans les cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données à caractère personnel sur les serveurs d’hébergement partagé, LA SOCIÉTÉ ne saurait être tenue responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.
7. Conservation des données conformément à la LSSI
LA SOCIÉTÉ informe qu’en tant que prestataire de service d’hébergement de données et en vertu des dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI), elle conserve pendant une période maximale de 12 mois les informations indispensables pour identifier l’origine des données hébergées et le moment où la prestation du service a commencé. La conservation de ces données n’affecte pas le secret des communications et celles-ci ne pourront être utilisées que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mises à la disposition des juges et/ou tribunaux ou du ministère qui en ferait la demande.
La communication de données aux Forces et Corps de sécurité de l’État sera effectuée conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
8. Droits de propriété intellectuelle
LA SOCIÉTÉ est titulaire de tous les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle, industrielle, « know-how » et de tous les autres droits liés aux contenus du site web SITE WEB et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations associées.
La reproduction, la publication et/ou l’utilisation non strictement privée des contenus, totaux ou partiels, du site web SITE WEB ne sont pas autorisées sans consentement préalable et écrit.
9. Propriété intellectuelle du logiciel
L’utilisateur doit respecter les programmes de tiers mis à sa disposition par LA SOCIÉTÉ, même s’ils sont gratuits et/ou accessibles publiquement.
LA SOCIÉTÉ dispose des droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit ni aucune licence, au titre du service souscrit, sur le logiciel nécessaire à la prestation du service, ni sur les informations techniques de suivi du service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services souscrits et uniquement pendant la durée de ceux-ci.
Pour toute action dépassant l’exécution du contrat, l’utilisateur devra obtenir une autorisation écrite de LA SOCIÉTÉ. Il lui est interdit d’accéder à la configuration, à la structure et aux fichiers des serveurs appartenant à LA SOCIÉTÉ, de les modifier ou de les visualiser, l’utilisateur assumant la responsabilité civile et pénale découlant de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et systèmes de sécurité en conséquence directe d’une action négligente ou malveillante de sa part.
10. Propriété intellectuelle des contenus hébergés
Toute utilisation des services fournis par
LA SOCIÉTÉ contraire à la législation relative à la propriété intellectuelle est interdite, et notamment :
Toute utilisation contraire aux lois espagnoles ou portant atteinte aux droits de tiers.
La publication ou la transmission de tout contenu qui, selon LA SOCIÉTÉ, serait violent, obscène, abusif, illégal, raciste, xénophobe ou diffamatoire.
Les cracks, numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.
L’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques pour l’envoi massif de courriers indésirables.
L’utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu de son site web, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions légales relatives à la propriété intellectuelle,
11. Droits des tiers et protection des mineurs.
L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public et aux principes universels d’utilisation d’Internet.
L’utilisateur indemnisera LA SOCIÉTÉ pour les frais générés par l’imputation d’une cause dont la responsabilité lui serait attribuable, y compris les honoraires et frais de défense juridique, même en cas de décision judiciaire non définitive.
12. Protection des informations hébergées
LA SOCIÉTÉ réalise des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la suppression accidentelle des données par les utilisateurs. De même,
elle ne garantit pas la restauration totale des données supprimées par les utilisateurs, car lesdites données pourraient avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période écoulée depuis la dernière copie de sauvegarde.
Les services proposés, à l’exception des services spécifiques de sauvegarde, n’incluent pas la restauration des contenus conservés dans les copies de sauvegarde réalisées par LA SOCIÉTÉ lorsque cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, un tarif sera déterminé en fonction de la complexité et du volume de la récupération, toujours après acceptation préalable de l’utilisateur.
La restauration des données supprimées n’est incluse dans le prix du service que lorsque la perte du contenu est due à des causes imputables à LA SOCIÉTÉ
13. Communications commerciales
En application de la LSSI, LA SOCIÉTÉ n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’auraient pas été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.
Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préalable, LA SOCIÉTÉ est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives à des produits ou services de LA SOCIÉTÉ similaires à ceux qui ont initialement fait l’objet d’une souscription avec le client.
Dans tous les cas, l’utilisateur, après avoir justifié son identité, pourra demander à ne plus recevoir d’informations commerciales par l’intermédiaire des canaux du Service Client.