Mentions légales

Gestio I explotacio Pins SL, ci-après LA SOCIÉTÉ responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web de LA SOCIÉTÉ étant considérée comme suffisante.

1. Données d’identification
Dénomination sociale : Gestio I explotacio Pins SL.
Nom commercial : Hostal Alto Aragón
NIF : B43670140
Adresse : Avda Mussara 6. Cambrils, Tarragone. CP 43850
e-mail : xavimonsl@hotmail.com

2. Objet
Par l’intermédiaire du Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder aux informations relatives à nos services.

3. Confidentialité et traitement des données
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur actualité. La société traitera ces données de manière automatisée selon leur nature ou leur finalité, dans les conditions indiquées dans la section Politique de Confidentialité.

4. Propriété industrielle et intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés dans l’Espace Web et, en particulier, les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de Propriété Intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de la société et/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif de les utiliser dans le commerce. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier ces contenus, en tenant la société indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations.

En aucun cas l’accès à l’Espace Web n’implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus autre que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée spécifiquement à cet effet par la société ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logotypes, images, programmes informatiques, codes sources et, de manière générale, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation en matière de propriété intellectuelle. La société est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l’Espace Web, des menus, boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l’Espace Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu disponible dans l’Espace Web ne pourra être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, à moins de disposer de l’autorisation préalable et écrite de ladite Entité.

Il est également interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright », ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information que les contenus pourraient contenir. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de leur porter préjudice, la société se réservant dans tous les cas l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur de l’espace web

L’Utilisateur s’engage à :

Faire une utilisation appropriée et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) l’ordre public.
Se munir de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenus dans l’Espace Web avec ses données à caractère personnel et les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices causés à la société ou à des tiers du fait des informations fournies.

Nonobstant ce qui est établi au paragraphe précédent, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :

Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de la société, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de la société, de fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et les autres données d’identification des droits de la société ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
Obtenir ou tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, de manière générale, ceux habituellement employés sur Internet parce qu’ils ne présentent pas de risque de dommage ou d’inutilisation de l’Espace Web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, tout type de matériel qui : • De quelque manière que ce soit soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.• Induise, incite ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.• Induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.• Incorpore, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induise ou puisse induire un état inacceptable d’anxiété ou de crainte.• Induise ou incite à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, à risque ou nuisibles pour la santé et l’équilibre psychique.• Soit protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée ait été autorisée.• Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image des personnes.• Constitue tout type de publicité.• Inclue tout type de virus ou de programme empêchant le fonctionnement normal de l’Espace Web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe lui était fourni, il s’engage à l’utiliser de manière diligente, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, il sera responsable de sa garde et de sa confidentialité adéquates, s’engageant à ne pas le céder à des tiers, de manière temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes étrangères. De même, il s’engage à notifier à la société tout fait pouvant supposer une utilisation indue de son mot de passe, tel que, à titre indicatif, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant qu’il n’aura pas effectué la notification précédente, la société sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation indue de son mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par tout tiers illégitime relevant de sa responsabilité. S’il manquait, par négligence ou intentionnellement, à l’une quelconque des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il répondra de tous les dommages et préjudices pouvant découler de ce manquement pour la société.

6. Responsabilités

L’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilité des éléments et informations contenus sur le site web qui pourraient être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou circonstances indépendants de son contrôle ne sont pas garantis. La société n’est pas responsable des décisions pouvant être prises à la suite de l’accès aux contenus ou informations proposés.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur résiliée immédiatement, s’il est détecté qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un quelconque des services proposés dans celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais découlant de l’utilisation de l’Espace Web.

La société sera uniquement responsable de supprimer, dès que possible, les contenus pouvant générer de tels préjudices, à condition qu’elle en soit notifiée. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices pouvant découler, entre autres, de :

Interférences, interruptions, pannes, omissions, avaries téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause étrangère au contrôle de la société.
Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre élément similaire.
Usage abusif ou inadéquat de l’Espace Web.
Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent dans l’Espace Web.

La société exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l’Espace Web. Elle est également exonérée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations pouvant être reçus à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultations et de demandes. En revanche, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être tenu responsable des dommages ou préjudices causés.

Vous tiendrez la société indemne de tout dommage et préjudice découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers à la suite de votre accès ou utilisation de l’Espace Web. De même, vous vous engagez à indemniser la société pour tout dommage et préjudice découlant de l’utilisation, de votre part, de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés afin de collecter ou d’extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

7. Hyperliens

L’Utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, pas même par un hyperlien ou lien hypertexte, l’Espace Web, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations d’entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, la société n’est pas responsable du contenu de ces Espaces Web, ni ne se place en position de garant et/ou de partie offrante des services et/ou informations pouvant être proposés à des tiers par l’intermédiaire des liens de tiers.

Il est accordé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne pourront pas fausser leur relation ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ne pourront pas créer de lien vers une page de l’Espace Web autre que la page principale ; (iv) devront créer le lien vers l’adresse propre de l’Espace Web, sans permettre que l’Espace Web réalisant le lien reproduise l’Espace Web comme partie de son site ou à l’intérieur de l’un de ses « frames », ni créer un « browser » sur l’une quelconque des pages de l’Espace Web. La société pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l’Espace Web, après quoi il devra être immédiatement supprimé.

La société ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces Web ayant établi des liens à destination de l’Espace Web.

8. Protection des données

Pour utiliser certains Services, l’Utilisateur doit fournir préalablement certaines données à caractère personnel. La société traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement définies, dans les conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

9. Cookies

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » dans l’Espace Web, afin de le reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation qu’il fait de l’Espace Web au moyen de la présélection de sa langue, ou de contenus davantage souhaités ou spécifiques.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de cette information.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, au moyen d’un serveur Web, afin d’enregistrer la navigation de l’Utilisateur dans l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur en permet la réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour obtenir davantage d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter les contenus et d’offrir les préférences de navigation ou publicitaires que l’Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs, ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées.

10. Déclarations et garanties

En général, les contenus et services proposés dans l’Espace Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ni déclaration n’est accordée concernant les contenus et services proposés dans l’Espace Web, y compris, à titre indicatif, les garanties de licéité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude ou qualité marchande, sauf dans la mesure où ces déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.

11. Force majeure

La société ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement et, de manière générale, à tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. Résolution des litiges. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du domicile social du Responsable du site web.

Dans le cas où une quelconque stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité n’entraînera pas l’inexigibilité ou la nullité de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans ces cas, la société procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.