{"id":400,"date":"2026-06-18T10:42:36","date_gmt":"2026-06-18T08:42:36","guid":{"rendered":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-06-23T18:06:26","modified_gmt":"2026-06-23T16:06:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
\n
\n
\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\n\n\n

Gestio I explotacio Pins SL, ci-apr\u00e8s LA SOCI\u00c9T\u00c9 responsable du site web, ci-apr\u00e8s le RESPONSABLE, met \u00e0 la disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel elle entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), ainsi qu\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur et s\u2019engage \u00e0 observer et \u00e0 respecter strictement les dispositions \u00e9nonc\u00e9es ici, ainsi que toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n\n\n\n

LA SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ni d\u2019information pr\u00e9alable des utilisateurs, la publication sur le site web de LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>\n\n\n\n

1. Donn\u00e9es d\u2019identification<\/strong>
D\u00e9nomination sociale : Gestio I explotacio Pins SL.
Nom commercial : Hostal Alto Arag\u00f3n
NIF : B43670140
Adresse : Avda Mussara 6. Cambrils, Tarragone. CP 43850
e-mail : xavimonsl@hotmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

2. Objet<\/strong>
Par l\u2019interm\u00e9diaire du Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux informations relatives \u00e0 nos services.<\/p>\n\n\n\n

3. Confidentialit\u00e9 et traitement des donn\u00e9es<\/strong>
Lorsque l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services n\u00e9cessite de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Utilisateurs garantissent leur v\u00e9racit\u00e9, leur exactitude, leur authenticit\u00e9 et leur actualit\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e selon leur nature ou leur finalit\u00e9, dans les conditions indiqu\u00e9es dans la section Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/strong>
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les contenus affich\u00e9s dans l\u2019Espace Web et, en particulier, les designs, textes, images, logos, ic\u00f4nes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques ou tout autre signe susceptible d\u2019utilisation industrielle et\/ou commerciale sont soumis \u00e0 des droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 sur la page, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la soci\u00e9t\u00e9 et\/ou de tiers, lesquels disposent du droit exclusif de les utiliser dans le commerce. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou communiquer publiquement de toute autre mani\u00e8re, transformer ou modifier ces contenus, en tenant la soci\u00e9t\u00e9 indemne de toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant du non-respect de ces obligations.<\/p>\n\n\n\n

En aucun cas l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Espace Web n\u2019implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de l\u2019Espace Web ne conf\u00e8rent aux Utilisateurs aucun autre droit d\u2019utilisation, d\u2019alt\u00e9ration, d\u2019exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l\u2019Espace Web et\/ou de ses Contenus autre que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et expresse accord\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet effet par la soci\u00e9t\u00e9 ou par le tiers titulaire des droits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les contenus, textes, photographies, designs, logotypes, images, programmes informatiques, codes sources et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute cr\u00e9ation intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l\u2019Espace lui-m\u00eame dans son ensemble, en tant qu\u2019\u0153uvre artistique multim\u00e9dia, sont prot\u00e9g\u00e9s comme droits d\u2019auteur par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La soci\u00e9t\u00e9 est titulaire des \u00e9l\u00e9ments qui composent le design graphique de l\u2019Espace Web, des menus, boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l\u2019Espace Web ou, dans tous les cas, dispose de l\u2019autorisation correspondante pour l\u2019utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments. Le contenu disponible dans l\u2019Espace Web ne pourra \u00eatre reproduit, en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistr\u00e9 par aucun syst\u00e8me de r\u00e9cup\u00e9ration d\u2019information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, \u00e0 moins de disposer de l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de ladite Entit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e9galement interdit de supprimer, contourner et\/ou manipuler le \u00ab copyright \u00bb, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information que les contenus pourraient contenir. L\u2019Utilisateur de cet Espace Web s\u2019engage \u00e0 respecter les droits \u00e9nonc\u00e9s et \u00e0 \u00e9viter toute action susceptible de leur porter pr\u00e9judice, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9servant dans tous les cas l\u2019exercice de tous les moyens ou actions l\u00e9gales qui lui correspondent pour la d\u00e9fense de ses droits l\u00e9gitimes de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n\n\n

5. Obligations et responsabilit\u00e9s de l\u2019utilisateur de l\u2019espace web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Faire une utilisation appropri\u00e9e et licite de l\u2019Espace Web ainsi que des contenus et services, conform\u00e9ment \u00e0 : (i) la l\u00e9gislation applicable \u00e0 tout moment ; (ii) les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de l\u2019Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ; et (iv) l\u2019ordre public.<\/li>\n\n\n\n
  2. Se munir de tous les moyens et exigences techniques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 l\u2019Espace Web.<\/li>\n\n\n\n
  3. Fournir des informations v\u00e9ridiques lors du remplissage des formulaires contenus dans l\u2019Espace Web avec ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et les maintenir \u00e0 jour \u00e0 tout moment afin qu\u2019elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 la situation r\u00e9elle de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il r\u00e9alise et des pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers du fait des informations fournies.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Nonobstant ce qui est \u00e9tabli au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019Utilisateur devra \u00e9galement s\u2019abstenir de :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Faire une utilisation non autoris\u00e9e ou frauduleuse de l\u2019Espace Web et\/ou des contenus \u00e0 des fins ou effets illicites, interdits par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou pouvant de quelque mani\u00e8re que ce soit endommager, rendre inutilisables, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toute sorte de contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique.<\/li>\n\n\n\n
    2. Acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des ressources ou zones restreintes de l\u2019Espace Web, sans remplir les conditions requises pour cet acc\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n
    3. Causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de l\u2019Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n
    4. Introduire ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques ou logiques de la soci\u00e9t\u00e9, de ses fournisseurs ou de tiers.<\/li>\n\n\n\n
    5. Tenter d\u2019acc\u00e9der, d\u2019utiliser et\/ou de manipuler les donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9, de fournisseurs tiers et d\u2019autres Utilisateurs.<\/li>\n\n\n\n
    6. Reproduire ou copier, distribuer, permettre l\u2019acc\u00e8s du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, \u00e0 moins de disposer de l\u2019autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit l\u00e9galement permis.<\/li>\n\n\n\n
    7. Supprimer, masquer ou manipuler les mentions relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et les autres donn\u00e9es d\u2019identification des droits de la soci\u00e9t\u00e9 ou de tiers incorpor\u00e9es aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d\u2019information pouvant \u00eatre ins\u00e9r\u00e9 dans les contenus.<\/li>\n\n\n\n
    8. Obtenir ou tenter d\u2019obtenir les contenus en utilisant des moyens ou proc\u00e9dures autres que ceux qui, selon les cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition \u00e0 cet effet ou ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment indiqu\u00e9s sur les pages web o\u00f9 se trouvent les contenus ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ceux habituellement employ\u00e9s sur Internet parce qu\u2019ils ne pr\u00e9sentent pas de risque de dommage ou d\u2019inutilisation de l\u2019Espace Web et\/ou des contenus.<\/li>\n\n\n\n
    9. En particulier, et \u00e0 titre purement indicatif et non exhaustif, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et\/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de mat\u00e9riel qui : \u2022 De quelque mani\u00e8re que ce soit soit contraire, m\u00e9prise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les Trait\u00e9s Internationaux et dans le reste de la l\u00e9gislation en vigueur.\u2022 Induise, incite ou promeuve des actions d\u00e9lictueuses, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, violentes ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l\u2019ordre public.\u2022 Induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l\u2019\u00e2ge ou la condition.\u2022 Incorpore, mette \u00e0 disposition ou permette d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des produits, \u00e9l\u00e9ments, messages et\/ou services d\u00e9lictueux, violents, offensants, nuisibles, d\u00e9gradants ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es ou \u00e0 l\u2019ordre public. Induise ou puisse induire un \u00e9tat inacceptable d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 ou de crainte.\u2022 Induise ou incite \u00e0 s\u2019impliquer dans des pratiques dangereuses, \u00e0 risque ou nuisibles pour la sant\u00e9 et l\u2019\u00e9quilibre psychique.\u2022 Soit prot\u00e9g\u00e9 par la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 des tiers sans que l\u2019utilisation envisag\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e.\u2022 Soit contraire \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 l\u2019intimit\u00e9 personnelle et familiale ou \u00e0 l\u2019image des personnes.\u2022 Constitue tout type de publicit\u00e9.\u2022 Inclue tout type de virus ou de programme emp\u00eachant le fonctionnement normal de l\u2019Espace Web.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Si, pour acc\u00e9der \u00e0 certains services et\/ou contenus de l\u2019Espace Web, un mot de passe lui \u00e9tait fourni, il s\u2019engage \u00e0 l\u2019utiliser de mani\u00e8re diligente, en le gardant secret \u00e0 tout moment. En cons\u00e9quence, il sera responsable de sa garde et de sa confidentialit\u00e9 ad\u00e9quates, s\u2019engageant \u00e0 ne pas le c\u00e9der \u00e0 des tiers, de mani\u00e8re temporaire ou permanente, ni \u00e0 permettre l\u2019acc\u00e8s aux services et\/ou contenus mentionn\u00e9s par des personnes \u00e9trang\u00e8res. De m\u00eame, il s\u2019engage \u00e0 notifier \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 tout fait pouvant supposer une utilisation indue de son mot de passe, tel que, \u00e0 titre indicatif, son vol, sa perte ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, afin de proc\u00e9der \u00e0 son annulation imm\u00e9diate. En cons\u00e9quence, tant qu\u2019il n\u2019aura pas effectu\u00e9 la notification pr\u00e9c\u00e9dente, la soci\u00e9t\u00e9 sera exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation indue de son mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et\/ou services de l\u2019Espace Web par tout tiers ill\u00e9gitime relevant de sa responsabilit\u00e9. S\u2019il manquait, par n\u00e9gligence ou intentionnellement, \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations \u00e9tablies dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, il r\u00e9pondra de tous les dommages et pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de ce manquement pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

      6. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

      L\u2019acc\u00e8s continu, ni la visualisation correcte, le t\u00e9l\u00e9chargement ou l\u2019utilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments et informations contenus sur le site web qui pourraient \u00eatre emp\u00each\u00e9s, entrav\u00e9s ou interrompus par des facteurs ou circonstances ind\u00e9pendants de son contr\u00f4le ne sont pas garantis. La soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable des d\u00e9cisions pouvant \u00eatre prises \u00e0 la suite de l\u2019acc\u00e8s aux contenus ou informations propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

      Le service pourra \u00eatre interrompu, ou la relation avec l\u2019Utilisateur r\u00e9sili\u00e9e imm\u00e9diatement, s\u2019il est d\u00e9tect\u00e9 qu\u2019une utilisation de son Espace Web, ou de l\u2019un quelconque des services propos\u00e9s dans celui-ci, est contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pr\u00e9judices, pertes, r\u00e9clamations ou frais d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de l\u2019Espace Web.<\/p>\n\n\n\n

      La soci\u00e9t\u00e9 sera uniquement responsable de supprimer, d\u00e8s que possible, les contenus pouvant g\u00e9n\u00e9rer de tels pr\u00e9judices, \u00e0 condition qu\u2019elle en soit notifi\u00e9e. En particulier, nous ne serons pas responsables des pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler, entre autres, de :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Interf\u00e9rences, interruptions, pannes, omissions, avaries t\u00e9l\u00e9phoniques, retards, blocages ou d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique, motiv\u00e9s par des d\u00e9ficiences, surcharges et erreurs dans les lignes et r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, ou par toute autre cause \u00e9trang\u00e8re au contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9. <\/li>\n\n\n\n
      2. Intrusions ill\u00e9gitimes au moyen de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre \u00e9l\u00e9ment similaire.<\/li>\n\n\n\n
      3. Usage abusif ou inad\u00e9quat de l\u2019Espace Web.<\/li>\n\n\n\n
      4. Erreurs de s\u00e9curit\u00e9 ou de navigation produites par un dysfonctionnement du navigateur ou par l\u2019utilisation de versions non mises \u00e0 jour de celui-ci. L\u2019administrateur de l\u2019espace web se r\u00e9serve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information pr\u00e9sent dans l\u2019Espace Web.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        La soci\u00e9t\u00e9 exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant \u00eatre dus \u00e0 la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilis\u00e9s par les Utilisateurs de l\u2019Espace Web. Elle est \u00e9galement exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 concernant le contenu et les informations pouvant \u00eatre re\u00e7us \u00e0 la suite des formulaires de collecte de donn\u00e9es, ceux-ci \u00e9tant uniquement destin\u00e9s \u00e0 la prestation des services de consultations et de demandes. En revanche, en cas de dommages et pr\u00e9judices caus\u00e9s par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l\u2019Utilisateur pourra \u00eatre tenu responsable des dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

        Vous tiendrez la soci\u00e9t\u00e9 indemne de tout dommage et pr\u00e9judice d\u00e9coulant de r\u00e9clamations, actions ou demandes de tiers \u00e0 la suite de votre acc\u00e8s ou utilisation de l\u2019Espace Web. De m\u00eame, vous vous engagez \u00e0 indemniser la soci\u00e9t\u00e9 pour tout dommage et pr\u00e9judice d\u00e9coulant de l\u2019utilisation, de votre part, de \u00ab robots \u00bb, \u00ab spiders \u00bb, \u00ab crawlers \u00bb ou outils similaires employ\u00e9s afin de collecter ou d\u2019extraire des donn\u00e9es, ou de toute autre action de votre part imposant une charge d\u00e9raisonnable sur le fonctionnement de l\u2019Espace Web.<\/p>\n\n\n\n

        7. Hyperliens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne reproduire d\u2019aucune mani\u00e8re, pas m\u00eame par un hyperlien ou lien hypertexte, l\u2019Espace Web, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et \u00e9crite du responsable du fichier.<\/p>\n\n\n\n

        L\u2019Espace Web peut inclure des liens vers d\u2019autres espaces web, g\u00e9r\u00e9s par des tiers, afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s de l\u2019Utilisateur aux informations d\u2019entreprises collaboratrices et\/ou sponsors. Conform\u00e9ment \u00e0 cela, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable du contenu de ces Espaces Web, ni ne se place en position de garant et\/ou de partie offrante des services et\/ou informations pouvant \u00eatre propos\u00e9s \u00e0 des tiers par l\u2019interm\u00e9diaire des liens de tiers.<\/p>\n\n\n\n

        Il est accord\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit limit\u00e9, r\u00e9vocable et non exclusif de cr\u00e9er des liens vers la page principale de l\u2019Espace Web exclusivement pour un usage priv\u00e9 et non commercial. Les Espaces Web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne pourront pas fausser leur relation ni affirmer que ce lien a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9, ni inclure des marques, d\u00e9nominations, noms commerciaux, logotypes ou autres signes distinctifs de notre soci\u00e9t\u00e9 ; (ii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme de mauvais go\u00fbt, obsc\u00e8nes, offensants, controvers\u00e9s, incitant \u00e0 la violence ou \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur le sexe, la race ou la religion, contraires \u00e0 l\u2019ordre public ou illicites ; (iii) ne pourront pas cr\u00e9er de lien vers une page de l\u2019Espace Web autre que la page principale ; (iv) devront cr\u00e9er le lien vers l\u2019adresse propre de l\u2019Espace Web, sans permettre que l\u2019Espace Web r\u00e9alisant le lien reproduise l\u2019Espace Web comme partie de son site ou \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019un de ses \u00ab frames \u00bb, ni cr\u00e9er un \u00ab browser \u00bb sur l\u2019une quelconque des pages de l\u2019Espace Web. La soci\u00e9t\u00e9 pourra demander, \u00e0 tout moment, la suppression de tout lien vers l\u2019Espace Web, apr\u00e8s quoi il devra \u00eatre imm\u00e9diatement supprim\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        La soci\u00e9t\u00e9 ne peut pas contr\u00f4ler les informations, contenus, produits ou services fournis par d\u2019autres Espaces Web ayant \u00e9tabli des liens \u00e0 destination de l\u2019Espace Web.<\/p>\n\n\n\n

        8. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Pour utiliser certains Services, l\u2019Utilisateur doit fournir pr\u00e9alablement certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La soci\u00e9t\u00e9 traitera ces donn\u00e9es de mani\u00e8re automatis\u00e9e et appliquera les mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondantes, le tout conform\u00e9ment au RGPD, \u00e0 la LOPDGDD et \u00e0 la LSSI. L\u2019Utilisateur peut acc\u00e9der \u00e0 la politique suivie dans le traitement des donn\u00e9es personnelles, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tablissement des finalit\u00e9s pr\u00e9alablement d\u00e9finies, dans les conditions d\u00e9finies dans la Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        9. Cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser la technologie \u00ab cookie \u00bb dans l\u2019Espace Web, afin de le reconna\u00eetre comme Utilisateur fr\u00e9quent et de personnaliser l\u2019utilisation qu\u2019il fait de l\u2019Espace Web au moyen de la pr\u00e9s\u00e9lection de sa langue, ou de contenus davantage souhait\u00e9s ou sp\u00e9cifiques.<\/p>\n\n\n\n

        Les cookies collectent l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur, Google \u00e9tant responsable du traitement de cette information.<\/p>\n\n\n\n

        Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s \u00e0 un navigateur, au moyen d\u2019un serveur Web, afin d\u2019enregistrer la navigation de l\u2019Utilisateur dans l\u2019Espace Web, lorsque l\u2019Utilisateur en permet la r\u00e9ception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour \u00eatre averti \u00e0 l\u2019\u00e9cran de la r\u00e9ception de cookies et pour emp\u00eacher l\u2019installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de votre navigateur pour obtenir davantage d\u2019informations.<\/p>\n\n\n\n

        Gr\u00e2ce aux cookies, il est possible de reconna\u00eetre le navigateur de l\u2019ordinateur utilis\u00e9 par l\u2019Utilisateur afin de faciliter les contenus et d\u2019offrir les pr\u00e9f\u00e9rences de navigation ou publicitaires que l\u2019Utilisateur, aux profils d\u00e9mographiques des Utilisateurs, ainsi que pour mesurer les visites et les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d\u2019entr\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

        10. D\u00e9clarations et garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        En g\u00e9n\u00e9ral, les contenus et services propos\u00e9s dans l\u2019Espace Web ont un caract\u00e8re purement informatif. Par cons\u00e9quent, en les proposant, aucune garantie ni d\u00e9claration n\u2019est accord\u00e9e concernant les contenus et services propos\u00e9s dans l\u2019Espace Web, y compris, \u00e0 titre indicatif, les garanties de lic\u00e9it\u00e9, fiabilit\u00e9, utilit\u00e9, v\u00e9racit\u00e9, exactitude ou qualit\u00e9 marchande, sauf dans la mesure o\u00f9 ces d\u00e9clarations et garanties ne peuvent \u00eatre exclues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

        11. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        La soci\u00e9t\u00e9 ne sera en aucun cas responsable en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de fournir le service si celle-ci est due \u00e0 des interruptions prolong\u00e9es de l\u2019alimentation \u00e9lectrique, des lignes de t\u00e9l\u00e9communications, des conflits sociaux, des gr\u00e8ves, des r\u00e9bellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.<\/p>\n\n\n\n

        12. R\u00e9solution des litiges. Loi applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, ainsi que l\u2019utilisation de l\u2019Espace Web, seront r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux du domicile social du Responsable du site web.<\/p>\n\n\n\n

        Dans le cas o\u00f9 une quelconque stipulation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation serait inexigible ou nulle en vertu de la l\u00e9gislation applicable ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou administrative, cette inexigibilit\u00e9 ou nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenera pas l\u2019inexigibilit\u00e9 ou la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation. Dans ces cas, la soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera \u00e0 la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, atteigne l\u2019objectif et l\u2019intention refl\u00e9t\u00e9s dans la stipulation originale.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_genesis_hide_title":true,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-400","page","type-page","status-publish","entry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/400","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=400"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/400\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":595,"href":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/400\/revisions\/595"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hostalaltoaragon.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=400"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}